La nouvelle Charte de l’investissement est en voie de se préciser. Mercredi 16 février, ses grandes lignes ont été exposées devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le Souverain avait donné Ses Hautes Instructions pour la préparation des détails de mise en œuvre de cette nouvelle Charte. Il avait également insisté sur le relais que devrait prendre le secteur privé national dans ce chantier, invitant le gouvernement à impliquer activement les opérateurs privés, notamment la CGEM et le GPBM, dans le processus de mise en œuvre de ce texte.

Après le plan anti-sécheresse, place au projet de la nouvelle Charte de l’investissement. Le mercredi 23 février, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a eu deux réunions entrant dans ce cadre : une réunion interministérielle et une autre avec des représentants du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Lors de la première réunion, M. Akhannouch a appelé les ministres en charge de l’Intérieur, de l’Économie et des finances, l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, de l’Industrie et du commerce, du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, et la ministre chargée de la Transition numérique et la réforme de l’administration, «à poursuivre la mise en place des mécanismes susceptibles d’encourager l’initiative entrepreneuriale et faciliter l’action d’entreprendre, accompagner l’investissement, renforcer le climat des affaires, en plus de la mise en œuvre optimale des différentes mesures à même de créer une dynamique d’investissement et l’accélération des projets de réforme y afférents, tout en veillant à suivre leur mise en place sur le terrain», selon un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Chef du gouvernement a également donné ses directives aux ministres pour «sensibiliser les différents intervenants en vue d’assurer leur adhésion et accélérer la mise en œuvre de ce chantier», ajoute la même source.

Lors de la seconde réunion tenue avec les deux vice-présidents du GPBM, Mohamed El Kettani et Mohamed Karim Mounir, le président de la CGEM, Chakib Alj, son vice-président et le président du groupe CGEM à la Chambre des conseillers, il a été notamment question pour M. Akhannouch d’insister sur l’adhésion des acteurs économiques et bancaires pour encourager l’investissement, ainsi que de se concerter avec eux sur les mesures à prendre pour implémenter la Vision Royale sur l’investissement, lit-on dans un autre communiqué du département du Chef du gouvernement. M. Akhannouch a également appelé les représentants du GPBM et de la CGEM à s’inscrire dans cette dynamique visant à faire passer la part de l’investissement privé à deux tiers du total des investissements à l’horizon 2035, et ce en finançant l’investissement et les activités productives créatrices d’emplois et de valeur ajoutée. Il les a exhortés également à communiquer autour des dispositions de la nouvelle Charte de l’investissement et à expliquer les mécanismes de soutien et d’accompagnement qui y sont contenus.

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, qui va mener les consultations autour du projet avant son introduction dans le circuit législatif, a souligné dans une déclaration à la presse que «cette rencontre tenue avec des représentants du GPBM et de la CGEM, en marge de la réunion interministérielle sur la nouvelle Charte de l’investissement, a pour objectif d’échanger sur les grandes orientations de cette nouvelle charte et d’interpeller le secteur privé pour sa mise en œuvre sur le terrain, de manière très effective, avec des rendez-vous précis dans les prochaines semaines». Pour sa part, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que «le gouvernement veillera également avec tous les partenaires à mettre en place un plan d’action clair pour concrétiser cette charte, tout en tenant compte de la conjoncture économique actuelle, et ce à travers une vision claire en faveur de la relance de l’économie nationale».

Les grandes lignes de la nouvelle Charte de l’investissement

Cette nouvelle Charte de l’investissement a pour grands objectifs la création d’emplois, la promotion d’un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale. À cet effet, le projet de la nouvelle Charte comprend notamment un dispositif de soutien principal composé :
• De primes communes, en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du nouveau modèle de développement et les priorités fixées par le gouvernement.
• D’une prime territoriale additionnelle visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées.
• D’une prime sectorielle additionnelle accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.
Le projet prévoit également des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère stratégique, tels que les industries de la défense ou l’industrie pharmaceutique, dans le cadre de la Commission nationale des investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des investissements marocains à l’étranger.

L’Asmex adhère et prépare ses propositions

L’Association marocaine des exportateurs (Asmex) a exprimé son entière adhésion à cette nouvelle Charte de l’investissement. «L’Asmex, répondant à la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi et, en tant que vecteur principal de l’internationalisation de l’offre marocaine, se tient à la disposition du gouvernement pour contribuer à l’enrichissement et à l’opérationnalisation de cette Charte», indique un communiqué de l’Association. Et pour venir alimenter ce projet, l’Asmex a déjà prévu un ensemble de mesures à soumettre au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli. Une première recommandation consiste à mettre en place le Copex (Comité paritaire de pilotage des exportations) et le Fodex (Fonds de développement des exportations) pour stimuler le potentiel de croissance des exportations et en garantir la qualité et la soutenabilité.
L’Asmex préconise également que des sites aménagés et dédiés aux entreprises actives dans l’exportation leur soient réservés dans chacune des douze régions du Royaume, et que ces unités bénéficient prioritairement d’un accès aux sources d’énergie renouvelables afin de se conformer aux normes internationales de décarbonation. En outre, et afin de percer de nouveaux marchés, l’Association plaide pour un remboursement d’un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations à destination de ces nouveaux marchés. De même, l’Association des exportateurs appelle à doter les entreprises exportatrices de la qualification de Zone d’accélération virtuelle et de les faire bénéficier des mêmes avantages que les Zones d’accélération industrielle.

Promouvoir la TPME : les propositions de la CGEM

Pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises dans le tissu économique marocain, la CGEM compte mettre sur la table une proposition visant à doter le Maroc d’un Small Business Act (SBA) et à remodeler les structures institutionnelles et le cadre réglementaire applicables aux TPME. Ainsi, de nouvelles structures devraient être créées, dont la mission sera de promouvoir les TPME, leur consentir des mesures incitatives et leur simplifier l’accès aux marchés publics. La CGEM recommanderait également une mutation de la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (ex-Caisse centrale de garantie) en une banque publique d’investissement tournée vers les TPME. Elle pourrait se servir des mécanismes existants pour fournir des solutions de financement adaptées aux diverses catégories de TPME, en plus d’un service d’accompagnement de proximité.

Une contractualisation entre État et régions

Dans le cadre de cette nouvelle Charte des investissements, l’État marocain est appelé à proposer aux régions, surtout celles défavorisées, des contrats pour la mise à niveau de leurs infrastructures en vue de capter les investissements et tirer profit des investissements publics. L’essentiel des investissements étant actuellement concentré sur l’axe Tanger-Casablanca, il s’agirait alors de favoriser l’émergence d’écosystèmes propices à l’investissement au sein de chaque région.

Source : https://lematin.ma/